loi

type loi prom. 16/07/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004009511 source service public federal justice Loi portant le Code de droit international privé type loi prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004027141 source ministere de la region wallonne Service de perception de la redevance radio et télévision Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2005 Avis L'article 6 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances Les nouveaux taux applicables pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2004 sont les s(...) type loi prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004040202 source situation globale des etablissements de credit au 29 fevrier 2004 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004003297 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004007163 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4907 du 25 avril 2004 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Pastijn, H., professeur. Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme Vanslembroeck, Y., conseiller adjoint. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004007181 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 5000 du 5 juillet 2004, le général-major ****, B., est nommé Aide de Camp du Roi, le 1 er juillet 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004009507 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er avril 2004 à Mlle Fr type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004009508 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er août 2004 à Mlle Cha type arrêté royal prom. 22/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 22/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004022294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 22/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 22/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 22/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 22/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004022559 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Coene, André, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensio Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004022558 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de directeur technique est accordée, à partir du 1 er mars 2005, à M. Claes, Marc, qui est admis à faire valoir ses droits à la pe Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022603 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004007178 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de « ville ou commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 03/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 04/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes type arrêté ministériel prom. 23/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques

décret

type décret prom. 27/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202454 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services « Espaces-Rencontres »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 Année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036210 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel, relativement à l'exécution de l'accord social 2003-2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036211 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036229 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036228 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures pour l'achèvement à temps du "Project Ontwikkelingsschets 2010 Schelde-estuarium " type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des dispositions concernant la création et l'organisation du Fonds de Garantie du Logement dans le cadre de projets PPP de logement social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004201920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004201999 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman

avis

type avis prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004018099 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune d'Evere a demandé la suspension de l'arrêté royal du 2 avril 2004 fixant les règles particulières de calcul L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 28 avril 2004. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004202437 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2004 et parvenue au greffe le 2 juillet 2004, M. Jebari, demeurant à 1020 Br Cette affaire, inscrite sous le numéro 3050 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004202439 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 mai 2004 en cause du ministère public contre C. Van Sante, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 juin 1. « L'article 67ter des lois coordonnées, le 16 mars 1968, relatives à la police de la circulatio(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004007192 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions. - Erratum Au Moniteur belge n° 249 du 12 juillet 2004, page 54881, dans l'arrêté royal n° 4988 du 17 juin 2004, texte néerlandais, il y a lieu de lire "G. ****" au lieu de "G. ****". type erratum prom. 25/02/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'oncologie. - Errata type erratum prom. 30/04/2003 pub. 27/07/2004 numac 2004022510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004029244 source gouvernement de la communaute francaise - service d'appui aux cabinets ministeriels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire

erratum

type erratum prom. 19/03/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036226 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004202486 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2004 classe comme monument les façades à rue et les toitures de la maison de style « Art nouveau » sise rue Grande 24, à Farciennes, conformément aux dispositions des artic LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 déclasse la galerie du Curtius, l'édicule y ados(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004202490 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 2004, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnair Par arrêté ministériel du 15 juin 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction générale d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004007179 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade de base d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 4998 du 5 juillet 2004, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Vanden Broeck, C., est nommé au grade de sou type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004022467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2000, M. Hans Rens, est nommé à titre définitif en tant qu'informaticien avec effet au 16 novembre 2000.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/07/2004 numac 2004007191 source ministere de la defense Recrutement d'un professeur civil à l'Ecole royale technique à **** I. Le Ministère de la Défense procédera à bref délai au recrutement d'un professeur civil technique du rôle linguistique français. ****. **** ****(...) 1° être Belge ou ressortissant de l'Union européenne; 2° être d'une conduite répondant aux exige(...)

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