MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment son article 184, ainsi que son annexe Ire;

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment son article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse;

Considérant les orientations précisant ces grades académiques déterminées par les autorités universitaires en vertu de l'article 7, § 4, du décret du 5 septembre 1994 précité;

Considérant les qualifications des grades académiques des études complémentaires, spécialisées ou approfondies fixées par les autorités universitaires en vertu de l'article 7, § 3, du décret du 5 septembre 1994 précité;

Considérant les documents préparatoires élaborés collégialement par les autorités universitaires;

Considérant l'urgence d'adopter, avant l'ouverture de la période d'inscription, les mesures d'exécution indispensables à l'information des étudiants et à l'organisation des démarches d'inscription et d'admission aux études;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 sur la concertation avec les organisations représentatives des étudiants à organiser selon la procédure d'urgence;

Considérant cette concertation préalable du 7 mai 2004 avec les organisations représentatives des étudiants;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 5 mai 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 mai 2004;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans le délai de cinq jours ouvrables;

Vu l'avis n° 37.176/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 mai 2004, en application de l'article 84, § 1er, al. 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe Ire du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications des grades académiques de candidat, fixées par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, et les intitulés de grades de bachelier, fixés dans l'annexe Ire du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Lorsque aucune orientation n'est indiquée dans l'annexe, la correspondance vaut pour toutes les orientations délivrées en vertu du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

A l'exception des grades de candidat sanctionnant des études de trois ans, un grade de candidat n'est toutefois considéré comme correspondant à un grade de bachelier que si le diplômé a également réussi au moins une année d'études de deuxième cycle dans la même discipline.

Art. 2.L'annexe II du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications des grades académiques de deuxième cycle, fixées par l'arrêté du 20 mars 1996 précité, et les intitulés de grades de master, fixés dans l'annexe Ire du décret du 31 mars 2004 précité.

Lorsque aucune orientation n'est indiquée dans l'annexe, la correspondance vaut pour toutes les orientations délivrées en vertu du décret du 5 septembre 1994 précité.

Sans préjudice de l'article 166 du décret du 31 mars 2004 précité, la correspondance entre un grade académique sanctionnant des études de cinq ans au moins et un grade de master ne fait pas mention d'une finalité particulière.

Art. 3.L'annexe III du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications de diplômes d'études complémentaires de deuxième cycle (DEC2), diplômes d'études spécialisées (DES) ou diplômes d'études approfondies (DEA) et les intitulés de grades de master, fixés dans l'annexe Ire du décret du 31 mars 2004 précité.

Un tel grade de DEC2, DES ou DEA n'est toutefois considéré comme correspondant à un grade de master que si le diplômé est également porteur d'un des grades académiques de deuxième cycle fixés par l'arrêté du 20 mars 1996 précité.

Sans préjudice de l'article 166 du décret du 31 mars 2004 précité, la correspondance avec un grade de master ne fait pas mention d'une finalité particulière.

Art. 4.Les institutions universitaires délivrent les attestations de correspondance, conformes aux annexes du présent arrêté, aux porteurs des grades académiques qu'elles ont conférés et à la demande des diplômés, dans le respect de l'article 181 du décret du 31 mars 2004 précités.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2004-2005.

Art. 6.Le ministre qui a l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

Annexe Ire Liste de correspondance des grades de 1er cycle Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

Annexe II Liste de correspondance des grades de 2e cycle Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS

Annexe III Liste de correspondance entre DEC2, DES ou DEA et grades de master Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS