MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 67;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'admission à la retraite à la date 1er avril 2004 de Monsieur Robert Alexandre, Directeur-Président de la haute école de la Communauté française Robert Schuman;

Vu la proposition du Collège de direction du 24 mai 2004 de le remplacer par Monsieur Georges Sironval, proposé à la première position ex oequo;

Considérant qu'il convient que le remplacement du Directeur-Président admis à la retraite soit confié à un candidat qui pourra remplir cette mission jusqu'au terme du mandat, Arrête :

Article 1er.Monsieur Georges Sironval est désigné Directeur-Président de la Haute école Robert Schuman jusqu'au plus tard le 14 septembre 2006.

Art. 2.Ce présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2004.

Bruxelles, le 21 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS