MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique, notamment les articles 5, 15, alinéa 3, et 20, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'avis n° 14 du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique adopté le 27 janvier 2004, sa recommandation n° 5 adoptée lors de la réunion du 29 janvier 2004 et son avis n° 16 du 18 mars 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er avril 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 avril 2004;

Considérant l'urgence de disposer des intitulés de cours pour la prochaine rentrée académique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 sur la concertation avec les organisations représentatives des étudiants selon la procédure d'urgence et sur la négociation, également selon la procédure d'urgence, avec les organisations syndicales au sein du Comité du Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II, réunis conjointement;

Vu le protocole de négociation du 26 avril 2004 du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II, réunis conjointement;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants menée le 28 avril 2004;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai de cinq jours ouvrables;

Vu l'avis n° 37.073/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 mai 2004 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les tableaux annexés à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française sont modifiés comme suit : 1° A l'annexe 1re relative au domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, la liste des cours classés dans la catégorie des cours généraux est complétée par les cours suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 25 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Fr. DUPUIS