MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 2004, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 5 au 23 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, du 5 au 16 juillet 2004 et du 9 au 13 août 2004.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/C88t dit « n° 2 Carabinier ouest » à Aiseau-Presles (Pont-de-Loup) et comprenant les parcelles cadastrées à Aiseau-Presles (Pont-de-Loup), 3e division, section C, nos 77z6, 77w7 et 77x7 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ANS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2003 détermine le périmètre de revitalisation urbaine « anciens combattants » à Ans.

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/ALE13c dit « Sucrerie, candiserie et stockages » à Ath et comprenant les parcelles cadastrées à Ath, 1re division, section B, nos 811d90, 811w82, 811y82, 811y91 pie, 811m92, 811n92, 811p92 et 811V86 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « avenue Mathieu » à Bastogne (Bastogne), en dérogation au plan de secteur de Bastogne.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 n'approuve pas le plan d'alignement du chemin vicinal n° 32 à Barbençon tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 septembre 2003 du conseil communal de Beaumont et ses annexes.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement, en dérogation au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, le plan communal d'aménagement n° 1 dit « quartier de la Place » à Beloeil (section de Basècles), approuvé par le Roi le 5 juin 1957 et révisé partiellement par arrêté royal, les 15 avril 1960 et 24 octobre 1961, puis totalement, par arrêté ministériel le 10 mars 1989.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 désigne M. Hugo Bauwens en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration : - du dossier préalable à la décision d'élaborer, en dérogation au plan de secteur, le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Triage-lavoir » à Binche (Péronnes-lez-Binche); - du plan communal d'aménagemente n° 2 dit « Triage-lavoir » à Binche (Péronnes-lez-Binche).

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit « quartier du Bon Air » de Charleroi (section de Lodelinsart), approuvé par le Roi le 31 octobre 1955 et révisé partiellement par arrêté royal le 16 avril 1962.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 n'approuve pas la délibération du 15 mai 2003 de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg décidant la suppression partielle des chemins vicinaux nos 5 et 16 à Izier.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 approuve la délibération du 10 avril 2003 de la députation permanente du conseil provincial de Luxembourg décidant la suppression partielle des chemins vicinaux nos 20 et 48 à Petite Enneille.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2004 approuve le plan d'alignement modificatif des chemins vicinaux nos 24, 21, 2, 1 et 19 tel qu'il est contenu dans la délibération du 2 mars 2004 du conseil communal d'Eghezée et ses annexes.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit « quartier Beaubourg » à Ellezelles (section d'Ellezelles), en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 151 au lieu-dit « Canal de l'Ourthe » à Liège (Liège-Angleur), en dérogation au plan de secteur de Liège adopté par arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 26 novembre 1987.

MONT DE L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal à ouvrir tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 novembre 2003 du conseil communal de Mont de l'Enclus et ses annexes.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/DCR103 dit « Atelier des locomotives » à Rochefort (Jemelle) et comprenant la parcelle cadastrée à Rochefort (Jemelle), 2e division, section A, n° 830y2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2004 approuve la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Centre-Ouest » à Moignelée (Sambreville), approuvée par arrêté royal du 13 décembre 1958.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2003 détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine de Jemeppe.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Viroinval, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 mars 2004 du conseil communal de Viroinval, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Viroinval.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Viroinval, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 mars 2004 du conseil communal de Viroinval.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Viroinval.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2004 autorise l'Intercommunale du Brabant wallon à Nivelles à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains ci-dessous décrits, situés sur le territoire de la commune de Wavre, zone dite « du Champ de Stadt », en vue de leur affectation à l'usage d'activité économique mixte :

Tableau du Brabant wallon Ville de wavre - 1reDivision - Sections D et E Extension du zoning nord - champ de Stadt (A') Tableau des emprises Classement par numéro croissant des parcelles suivant indications cadastrales au 1er janvier 2003 et/ou bureau de l'enregistrement Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.