22 JUIN 2004. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à M. Pierre Van Eeckhaute en tant que représentant des consommateurs.

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des Assurances, M. Yves Evenepoel qui termine le mandat de M. Pierre Van Eeckhaute.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN