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Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2004

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er août 2004 à Mlle Cha

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service public federal justice
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2004009508
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27/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1er août 2004 à Mlle Chantal PLUGERS.

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