Forces armées. - Commissions. - Erratum Au Moniteur belge n° 249 du 12 juillet 2004, page 54881, dans l'arrêté royal n° 4988 du 17 juin 2004, texte néerlandais, il y a lieu de lire "G. " au lieu de "G. ".

source: ministere de la defense

numac: 2004007192

pub.: 27/07/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Commissions. - Erratum Au Moniteur belge n° 249 du 12 juillet 2004, page 54881, dans l'arrêté royal n° 4988 du 17 juin 2004, texte néerlandais, il y a lieu de lire "G. ****" au lieu de "G. ****".

Titre du document concerné:	Forces armées. - Commissions. - Erratum Au Moniteur belge n° 249 du 12 juillet 2004, page 54881, dans l'arrêté royal n° 4988 du 17 juin 2004, texte néerlandais, il y a lieu de lire "G. **" au lieu de "G. **".
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2004007192.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Commissions. - Erratum Au Moniteur belge n° 249 du 12 juillet 2004, page 54881, dans l'arrêté royal n° 4988 du 17 juin 2004, texte néerlandais, il y a lieu de lire "G. ****" au lieu de "G. ****".

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Commissions. - Erratum Au Moniteur belge n° 249 du 12 juillet 2004, page 54881, dans l'arrêté royal n° 4988 du 17 juin 2004, texte néerlandais, il y a lieu de lire "G. " au lieu de "G. ".