publié le 27 juillet 2004
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022510
- pub.
- 27/07/2004
- prom.
- 30/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
30 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS. - Erratum
Moniteur belge du 20 juin 2003 : Le point 4. « Effectifs : » du texte francophone est complété par les mots « C. VANDENBULCKE ».