publié le 27 juillet 2004
Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004036226
- pub.
- 27/07/2004
- prom.
- 19/03/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. - Erratum
Moniteur belge du 10 juin 2004, p. 43820 Dans la subsubdivision 5, article 9nonies, 1°, les points f), g) et h) doivent être corrigés comme suit : f) à un établissement supérieur en Communauté flamande, g) à une université en Communauté flamande, h) à un hôpital universitaire, sauf si celui-ci est créé sous la forme d'un organisme public flamand.