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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2004

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loi

type loi prom. 19/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004000208 source service public federal interieur Loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000137 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000136 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000138 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au miel ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui conce(...) type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les sucres type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004022318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant le traitement de substitution type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 16/03/2007 numac 2007000198 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le traitement de substitution type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 06/11/2015 numac 2015000584 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003165 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

décret

type décret prom. 19/03/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004031259 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française type décret prom. 19/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004035523 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, signé à Bruxelles le 19 avril 1999 type décret prom. 19/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004035544 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant fixation définitive d'une révision du schéma de structure d'aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035621 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 9 avril 2002 type décret prom. 19/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004035612 source ministere de la communaute flamande Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « N.V. Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Woonkrediet » (1) type décret prom. 19/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004035613 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » (1) type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035622 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001 type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035624 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 179 concernant le recrutement et l'emploi des marins, adoptée à **** le 22 octobre 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-quatrième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035625 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, signée à Strasbourg le 15 octobre 1985 type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035623 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à la création des sociétés « T-Groep et Werkholding » type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035628 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-unième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035627 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035626 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions au sujet d'une politique des drogues globale et intégrée type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035629 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035630 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 160 concernant les statistiques en matière du travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante et onzième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035632 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035633 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 type décret prom. 19/03/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004035631 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035638 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique sociale locale type décret prom. 19/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004035647 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type décret prom. 19/03/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004035882 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre type décret prom. 19/03/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004036104 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et du décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004035600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention du montant de 54.646 euros pour l'année budgétaire 2004 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004035601 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004035602 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2004 de 1.504.184 euros en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004035603 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004035607 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2004 « Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035657 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention-intérêt unique aux structures semi-résidentielles et résidentielles pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035802 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7 §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 19/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004002028 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 545 avenant à la convention établie le 11 juillet 2000, relative à la délivrance d'abonnements SRWT/TEC aux membres du personnel de l'autorité fédérale

décret spécial

type décret spécial prom. 19/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004035562 source ministere de la communaute flamande Décret spécial relatif à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs, la coordination de la réglementation de l'enseignement supérieur et la modernisation de la réglementation des instituts supérieurs autonomes flamands

erratum

type erratum prom. 19/03/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036226 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. - Erratum type erratum prom. 19/03/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036649 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200930 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain contiguës au site du "Wäschbour" à Arlon

erratum

type erratum prom. 19/03/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004201554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. - Erratum
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