publié le 08 juillet 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, M. Boelaert, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde. Le recours en annulation des actes précités
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- service public federal justice
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- 2004009484
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- 08/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, M. Boelaert, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.