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M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 29 juin 2004, pris en application de l'article 78, § 1 er , 4°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommati Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. type loi prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004040201 source situation globale des etablissements de credit au 31 janvier 2004 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004002059 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 22/06/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004002077 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2004 type arrêté royal prom. 10/03/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004003219 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004003251 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004009451 source service public federal justice Direction générale Exécution des peines et mesures Désignations Par arrêté royal du 14 juin 2004 : La désignation de Mme Magda Ronse, comme assesseur réinsertion sociale supppléant à la Commission d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004009476 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur le 31 juilllet 2004, M. Raye, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté royal d Par arrêté royal du 6 mai 2004, la désignation de M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de pre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004009484 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, M. Boelaert, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde. Le recours en annulation des actes précités type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 mars 2004, sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 2003 : Ordre de Léopold Officier M. Guerman Robert, expert, à Watermael-Boitsfort. Chevalier M. Goor Eduardus, commerçant M. Meyer Aimé, architecte, à Bruges; M. Scholl Rudolf, entrepreneur de peinture, à Eupen; M. (...) type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004014107 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004202102 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 16 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Cofido, à Chaudfontaine, sous Cet agrément porte le numéro W2004/10/01/a. Un arrêté ministériel du 16 juin 2004 qui entre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004202104 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés ministériels du 7 juin 2004, Mme Véronique Denis et MM. Ulrik Fontenelle et Francis Lambert sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er mai 2003. Par arrêté ministériel du 8 juin 2004, MM. Alain Autrique, Claude Colleau, Luc Corlier, Jacques Dar(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination pour la durée de la session de juin 2004 d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004036046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004036047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004036052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale année 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseaux de télédistribution type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des distributeurs de services de radiodiffusion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201679 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel ou moral sur les lieux de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004202190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004009477 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 j

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004202185 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine MONS. - Un arrêté ministériel du 1 er juin 2004 classe comme monument les façades et les toitures ainsi que le départ d'escalier intérieur de l'immeuble sis rue des Soeurs Noires 8, à Mons, conformément aux di

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2004 numac 2004009485 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier au tribunal de première instance de Termonde : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)
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