publié le 08 juillet 2004
Eau Un arrêté ministériel du 16 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Cofido, à Chaudfontaine, sous Cet agrément porte le numéro W2004/10/01/a. Un arrêté ministériel du 16 juin 2004 qui entre(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004202102
- pub.
- 08/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Eau Un arrêté ministériel du 16 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Cofido, à Chaudfontaine, sous l'appellation commerciale A5 pour une capacité de 5 équivalent-habitants.
Cet agrément porte le numéro W2004/10/01/a.
Un arrêté ministériel du 16 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Cofido, à Chaudfontaine, sous l'appellation commerciale A13 pour une capacité de 6 à 13 équivalent-habitants.
Cet agrément porte le numéro W2004/10/02/a.
Un arrêté ministériel du 16 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Cofido, à Chaudfontaine, sous l'appellation commerciale A20 pour une capacité de 14 à 20 équivalent-habitants.
Cet agrément porte le numéro W2004/10/03/a.