publié le 08 juillet 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur le 31 juilllet 2004, M. Raye, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté royal d Par arrêté royal du 6 mai 2004, la désignation de M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de pre(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009476
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- 08/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur le 31 juilllet 2004, M. Raye, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 5 mai 2004, la désignation de Mme Paridaens, Y., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2004.
Par arrêté royal du 6 mai 2004, la désignation de M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.