publié le 08 juillet 2004
Direction générale Exécution des peines et mesures Désignations Par arrêté royal du 14 juin 2004 : La désignation de Mme Magda Ronse, comme assesseur réinsertion sociale supppléant à la Commission d(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009451
- pub.
- 08/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale Exécution des peines et mesures Désignations Par arrêté royal du 14 juin 2004 : La désignation de Mme Magda Ronse, comme assesseur réinsertion sociale supppléant à la Commission de libération conditionnelle d'Anvers est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2004.
La désignation de M. Wilfried Meyvis, comme assesseur exécution des peines suppléant et comme assesseur réinsertion sociale suppléant à la Commission de libération conditionnelle d'Anvers est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.
La désignation de M. Luc Van Craenenbrouck, comme assesseur exécution des peines suppléant à la Commission de libération conditionnelle d'Anvers est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.
La désignation de M. Filip Leroy, comme assesseur exécution des peines suppléant à la Commission de libération conditionnelle d'Anvers est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.
La désignation de Mme Sibylle Haesebrouck comme assesseur exécution des peines suppléant et comme assesseur réinsertion sociale suppléant à la Commission de libération conditionnelle de Gand est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.
La désignation de Mme Anniek Walraed, comme assesseur réinsertion sociale suppléant à la Commission de libération conditionnelle de Gand est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.
La désignation de M. Eric Maes, comme assesseur exécution des peines suppléant à la Commission de libération conditionnelle de Gand est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004.
La désignation de Mme Françoise Lejeune, comme assesseur réinsertion sociale suppléant à la Commission de libération conditionnelle de Liège est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2004.
Par arrêté royal du 17 juin 2004 : La désignation de Mme Dominique, Namur, comme assesseur réinsertion sociale suppléant à la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2004.
La désignation de Mme Marie-Françoise Berrendorf, comme assesseur exécution des peines suppléant à la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2004.
La désignation de M. Moussa Ayad, comme assesseur réinsertion sociale suppléant à la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2004.
La désignation de M. Pierre Reynaert, comme assesseur exécution des peines suppléant à la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent leur publication; les requêtes sont à adresser par pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles).