Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 juillet 2004

Protection du patrimoine MONS. - Un arrêté ministériel du 1 er juin 2004 classe comme monument les façades et les toitures ainsi que le départ d'escalier intérieur de l'immeuble sis rue des Soeurs Noires 8, à Mons, conformément aux di

source
ministere de la region wallonne
numac
2004202185
pub.
08/07/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine MONS. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2004 classe comme monument les façades et les toitures ainsi que le départ d'escalier intérieur de l'immeuble sis rue des Soeurs Noires 8, à Mons, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 209 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

^