12 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol;

Vu l'arrêté royal du 17 avril 2008 fixant certaines attributions ministérielles;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol est accordée à M. Jan Cornillie.

Art. 2.M. Frank Durinckx est nommé commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol, en remplacement de M. Jan Cornillie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE