loi

type loi prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008003282 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Montigny-le-Till Rue de Gozée, au lieu-dit « Les Couturelles », une parcelle de terre cadastrée ou l'ayant été secti(...) type loi prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008022330 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles inter prétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 4 décembre 2007 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, d), - Chirurgie abdominale - de (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008000528 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008003283 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n^os 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008007118 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 7084 du 9 mai 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de dix ans, à partir du 1 er avril 1998, la date de prise de rang d'ancienneté de capitaine-**** **** l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur ****, D. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008009434 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Hens, Raymond, conse(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008009442 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : - Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er jui - le congé pour cause de mission, accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008009443 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, produisant ses effets le 12 mai 2008 : - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : 1. Vereniging Nederlandstalige licenti 2. Association des licenciés en notariat A.L.N. Le recours en annulation des actes précités à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008009444 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er juin 2008 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Bricout P., premier avocat général près la cour du travail de Gand ; de le Court (écuyer(...) Marchal R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2006); Vande Vyver G. premie(...) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008202140 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008012687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 14 mai 2008, l'arrêté ministériel du 10 octobre 1982 autorisant le service médical interentreprise « Santé et Travail », avenue Henri Jaspar 12 - Les mots « le service médical interentreprise « Santé et Travail », avenue Henri Jaspar 128, à 10(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008202137 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 26 septembre 2007, l'agrément accordé à la SA **** **** en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de **** **** agrément porte le numéro W.****.003. Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 renouvelle, ****(...) type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008202157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008202069 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2008 du 17 avril 2008 Numéro du rôle : 4270 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1410, § 4, alinéa 3, du Code judiciaire, posée par le juge des saisies de Mons. La Cour constitutionnelle composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008202068 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2008 du 17 avril 2008 Numéro du rôle : 4407 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 31, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, posées La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008202107 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2008 du 15 mai 2008 Numéro du rôle : 4297 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 28 et 30 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, posée par le Tribunal du tra La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008202110 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2008 du 8 mai 2008 Numéro du rôle : 4203 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 203ter du Code civil et aux articles 32, 2°, et 1253quater du Code judiciaire, posées par le Tribunal de premi La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 09/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029303 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Coiffeur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Animateur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Menuisier" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2008, est entamée la procéd(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008202122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour des incitations fiscales et des mesures de soutien à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008202123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi, notamment l'exécution du plan de l'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008018121 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Terre wallonne a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 22 février 2008. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008018120 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Stefan Liesenborgs, Jan Segers, Hugo Poelmans, Kathy Waelburgs, Rita Geukens, Luts Gerard, Ferdinan(...) type avis prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008018125 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pauline Kruisbrink a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2 L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2007. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008202151 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 mai 2008 en cause de B.M. contre R.C., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 mai 2008, le Tribunal de première instance de Nivelles a posé « L'article 1 er , 3°, alinéa 1 er , de l'article 3 des dispositions transitoires(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008000511 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 mai 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, avenu(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

décret

type décret prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008020076 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 20 juin 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour : 1. Projet de décret portant as(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en cha(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008202153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence « Inspectie Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de l'Administration flamande (ANV08002). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. VETS, GERRIT, 2600 BERCHEM. 2. BRUGGEMAN, JOCELYN, 2801 MECHELEN (HEFFEN). 3. CUVELIER, SO(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2008 numac 2008202177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés-laborantins (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédéral pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07898). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. SCOMPARIN-RUSSI, (...) 2. DELLO BUONO, KATTY, 4632 SOUMAGNE. 3. KEYAERT, LUC, 4000 LIEGE. 4. PALLARES, OLIVIER, 4870(...)

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