MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'avis du 19 décembre 2007 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale du 11 janvier 2008;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.

Trois unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition. Les autres unités de formation constitutives de cette section, à l'exception de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification, sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2008.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale, M. TARABELLA