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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008011212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie de la céramique - Industrie de la brique - Fabrication de pots à fleurs en terre commune

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 19/05/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008022273 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 19/05/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008033053 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 type décret prom. 19/05/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008033067 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus type décret prom. 19/05/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008033076 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Bases des réseaux" , "Routeurs et routage" (code 298311U31D1), "Switching" (code 298312U31D1), "Technologies Wan's" (code 298313U31D1), "Eléments de sécurité des réseaux" (298314U31D1), "Bases de téléphonie IP" (code 298315U31D1), "Réseaux Wireless" (code 298316U31D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Coiffeur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Animateur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Menuisier" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

règlement

type règlement prom. 19/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008022284 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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