MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

19 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié par le Moniteur belge.

Eupen, le 19 mai 2008.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents du Parlement. - 126 (2007-2008) n° 1 : Projet de décret.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 19 mai 2008.