publié le 19 juin 2008
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Montigny-le-Till Rue de Gozée, au lieu-dit « Les Couturelles », une parcelle de terre cadastrée ou l'ayant été secti(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003282
- pub.
- 19/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Montigny-le-Tilleul Rue de Gozée, au lieu-dit « Les Couturelles », une parcelle de terre cadastrée ou l'ayant été section A, numéro 129 V7 pour une contenance de 86 ca, tenant ou ayant tenu à la rue de Gozée, à la Région wallonne, à Rocmans, Thérèse, et à la société Promo Immo Invest ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.
Prix : 500 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 02-577 54 55 ou 02-578 08 45.
Réf. 52048/108/1/JeB.