publié le 19 juin 2008
Convocation Vendredi 20 juin 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour : 1. Projet de décret portant as(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en cha(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2008020076
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Vendredi 20 juin 2008, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour : 1. Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Divers (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.