publié le 02 août 2004
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion Démission et nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2004 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022543
- pub.
- 02/08/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion Démission et nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2004 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges est accordée à M. Roger Van Hove, à partir du 1er avril 2004; - M. Jos Digneffe est nommé, à partir du 1er avril 2004, en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Roger Van Hove, dont il achèvera le mandat.