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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 avril 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Buyens, Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Haesaert, Jef, dont il achèv

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012632
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27/04/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Buyens, Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Haesaert, Jef, dont il achèvera le mandat.

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