publié le 04 mai 2002
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2002 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N C = 1,0713 N E = 1,2978
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011161
- pub.
- 04/05/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2002 Les paramètres NC et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois d'avril 2002, fixés aux valeurs ci-après : NC = 1,0713 NE = 1,2978