29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 septembre 2001;

Vu l'avis 32.647/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 décembre 2001;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 5bis , rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football : « Art. 5bis . Le responsable de la sécurité est la personne de référence spécialement habilitée à fournir aux services de police chargés du maintien de l'ordre toutes les informations relatives à la sécurité dans le stade. »

Art. 2.Un article 7bis , rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football : « Art 7bis . Le responsable de la sécurité bénéficie d'une formation continue, consistant en un recyclage annuel. Le recyclage annuel, dont le programme doit être agréé par le Ministre de l'Intérieur, dure au moins 6 heures. Il est assuré par l'organisateur et porte au moins sur les éventuelles modifications et évolutions des matières faisant l'objet de la formation de base. »

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE