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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2002

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loi

type loi prom. 29/01/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, fait à New York le 9 décembre 1994 type loi prom. 29/01/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 17 mars 1978 type loi prom. 29/01/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002015023 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 23 décembre 1998 et 19 février 1999 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant les privilèges et immunités des officiers belges détachés auprès d'Europol (2) type loi prom. 29/01/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, faite à **** **** le 4 décembre 1989

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002000161 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002000191 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011063 source ministere des affaires economiques Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire à un membre désigné à temps plein au Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative au supplément salarial d'ancienneté type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012195 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 20 février et 27 mars 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012194 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 concernant les vacances, les petits chômages, les jours fériés légaux et les jours de congé régionaux type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012193 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012196 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant l'article 11 de la convention collective de travail du 19 avril 1993 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 55 ans en 1997 et 56 ans en 1998 type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002012215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins avec les échelles de rémunération barémiques du personnel des hôpitaux privés type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002012219 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002012218 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012217 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002009104 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitudes médicales requises des candidats aux emplois des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du contrôle de la boxe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027258 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction du chemin d'accès menant à la station d'épuration du Pas-à-Wasmes à Pecq type arrêté ministériel prom. 29/01/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002027394 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction du chemin d'accès menant à la station d'épuration du Pas-à-Wasmes à Pecq
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