29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 septembre 2001;

Vu l'avis 32.648/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 décembre 2001;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football, les mots « et internationaux » sont insérés entre les mots « pour des matches nationaux » et « de football ».

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE