publié le 04 mai 2002
Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bullange, tel qu'il a été adopté par la délibération d La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027383
- pub.
- 04/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bullange, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 juin 2001 du conseil communal de Bullange, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bullange.
SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Vith, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 avril 2001 du conseil communal de Saint-Vith, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Vith.