MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, et notamment l'article 12, alinéa 2;

Considérant que M. Etienne De Sutter, administrateur, est selon les dispositions de ce même article démissionnaire à la prochaine assemblée générale;

Sur proposition du Ministre ayant le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.M. Eric Fonteyn, domicilié rue Houtmeyers 25, à 1140 Bruxelles, est désigné comme administrateur, en remplacement de M. Etienne De Sutter, à qui est donné démission honorable.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2002.

Art. 3.Le Ministre en charge du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté et de sa publication dans le Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Travaux publics et du Transport, J. CHABERT