arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002016092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002016093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel de l'Inspection générale des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002035470 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par « Kind en Gezin » ou placées sous la tutelle de celui-ci type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil

arrêt

type arrêt prom. 28/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 mars 1998 fixant le délai pour l'ouverture des lits de maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits de maison de repos

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002031272 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/172 modifiant l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de six véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules

circulaire

type circulaire prom. 28/03/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002000278 source ministere de l'interieur ministere de la justice Circulaire GPI 3bis relative à l'exercice du droit de grève au sein de la police locale et à la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de négociation pour les services de police type circulaire prom. 28/03/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000633 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 3bis relative à l'exercice du droit de grève au sein de la police locale et à la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de négociation pour les services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la pose d'un collecteur à Baronville - commune de Beauraing type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux nécessaires à la construction du collecteur de la Bovegnée à Limbourg type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002027555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de Liège

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