MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission pérmanente de la promotion et de la sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissement d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissement et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissement, tel que modifié;

Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, § 3 et § 4, alinéa 2 et 3, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er douzième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, les termes « M. Jacques Giot », sont remplacés par les termes « M. Yves Delbecq ».

Art 2. A l'article 1er, dernier alinéa du même arrêté, les mots « M. Gérard Bultot », sont remplacés par les mots « M. Michel Aubry ».

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er juillet 2001.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS