SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme pluriannuel de recherche concernant les problèmes actuels en matière de cohésion sociale. - Deuxième appel à propositions 1. Introduction En date du 31 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé le "programme pluriannuel de recherche concernant les problèmes actuels en matière de cohésion sociale". Les SSTC lancent à présent le deuxième appel aux institutions universitaires et aux centres de recherche et d'étude belges du secteur non marchand pour une deuxième série de recherches qui seront exécutées dans le cadre de ce programme. Le premier appel a eu lieu en l'an 2000.

II. Description de la recherche Le programme de recherche comprends deux volets, à savoir : Volet I - Nouveaux clivages, nouvelles formes de cohésion : approches 1. La construction des images dans la société actuelle 1.1. Attitude du citoyen envers la justice 1.1. a. Recherche qualitative l.1. b. Recherche quantitative1. 1.2. Evolution du concept de solidarité 2. Réponses et initiatives des citoyens 2.1. La notion de carrière 2.2. Initiatives des sans-abri et mendiants 3. Inégalité et exclusion 1.Choix de société, pauvreté structurelle et coût social 4. Dynamique des institutions 4.1. Les institutions comme mesures cristallisées 4.2. Politique vis-à-vis des "sectes" 4.3. Evolutions dans l'architecture de la Sécurité sociale 4.4. Une meilleure coordination européenne des régimes de Sécurité sociale Volet II - Etude de quelques domaines clés 1. La place de l'économie dans la société 1.Marché et pouvoir 2. Le milieu du travail 2.1. Déterminants personnels des trajectoires professionnelles 2.2. Effets sur l'emploi des mesures de soutien fiscal et parafiscal aux entreprises 3. Patient et soins de santé 1.Une meilleure gestion et une plus grande efficacité des dépenses de soins de santé La direction opérationnelle tient à la disposition des candidats des renseignements plus précis quant au déroulement et aux résultats de ces recherches.

III. Description succincte de la mise en oeuvre Le présent programme vise à constituer un appui à la décision politique concernant les compétences du gouvernement fédéral. Ceci a plusieurs conséquences.

Les recherches doivent aboutir à des résultats pertinents pour l'aide à la prise de décision au niveau fédéral. Par conséquent, les données à utiliser couvriront en principe l'entièreté du territoire belge. Des propositions couvrant les compétences des Régions ou Communautés ne seront pas prises en considération.

Ce programme met l'accent sur l'analyse des données et non pas sur leur collecte. Les équipes désirant utiliser des données quantitatives feront de préférence appel à des bases de données existantes (administratives ou autres). Elles doivent s'assurer que les bases de données existantes sont accessibles et du temps qu'une éventuelle procédure d'accès peut prendre. S'il s'avère, après le démarrage de la recherche, par suite de négligences des chercheurs, que les bases de données ne sont pas disponibles endéans le délai imparti pour mener à bien le projet, l'Etat pourra y voir un motif de résiliation du contrat.

Il est essentiel que les recherches soient menées sur une base empirique. Des travaux purement théoriques ou limités à la modélisation sans référence aux données empiriques ne seront pas acceptés.

Les recherches déboucheront sur trois types de publications : un texte accessible à un large public, qui restituera les résultats de la recherche; une brochure de synthèse principalement destinée aux décideurs politiques; et un texte bref permettant de diffuser les résultats de la recherche sur Internet. Après acceptation de ces trois textes par les SSTC, les chercheurs pourront décider librement de la publication de leur étude.

L'objectif premier de ce programme est de donner aux utilisateurs des résultats une meilleure compréhension des processus de changement dans notre société et des conséquences éventuelles de l'une ou l'autre intervention dans ces processus. Dès lors, le feed-back aux utilisateurs n'aura pas lieu exclusivement à la fin de la recherche, mais sera effectué en continu. Les chercheurs doivent indiquer dans leur planning quand et de quelle manière ils effectueront le transfert des résultats (même provisoires) de leur recherche. Celle-ci doit, en d'autres termes, participer au "changement" ("'change driven") plutôt qu'être axée essentiellement sur la "publication" ("publication driven").

En cas de réseau, le coordinateur de la recherche sera responsable envers les SSTC de la qualité des différentes composantes de la recherche, y compris des parties effectuées par des équipes appartenant éventuellement à d'autres centres de recherche.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par e-mail, par écrit ou par téléfax : Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme de Cohésion sociale, rue de la Science 8, 1000 Bruxelles.

Téléfax : 02-230 59 12 e-mail : vdon@belspo.be vdae@belspo.be url : www.belspo.be Il leur sera envoyé un dossier contenant toutes les informations sur le programme et les instructions sur la manière de présenter leur proposition.

V. Date de clôture Les documents doivent être remis sur disquette et sous forme papier aux personnes de contact reprises ci-dessous ou à leurs remplaçants.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le 31 mai 2002 à 16 heures.

Il appartient aux candidats de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel aux propositions.

VI. Documents Documents en Word 97 (Windows) : Dossier d'information, Formulaire de soumission en FR et en EN Personnes de contact : Bogdan Van doninck (tél. : 02-238 34 88, vdon@belspo.be) et Lieve Van Daele (tél. : 02-238 34 87, vdae@belspo.be)