publié le 10 avril 2002
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 mars 2002, M. Leclercq, N., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 18 mars 2002, les fonctions de magistr
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009345
- pub.
- 10/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 mars 2002, M. Leclercq, N., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 18 mars 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.