MINISTERE DE L'INTERIEUR

Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 8 mars 2002, la police locale de la zone de police de BRAINE-L'ALLEUD est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de police de SAINT-NICOLAS est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de police de DILBEEK est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de police de WILLEBROEK est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 11 mars 2002, la police locale de la zone de police de BLANKENBERGE/ZUIENKERKE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de police de CINEY/HAMOIS/HAVELANGE/SOME-LEUZE est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 13 mars 2002, la police locale de la zone de police d'ANDENNE/ASSESSE/FERNELMONT/GESVES/OHEY est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 mars 2002, la police locale de la zone de police de BERNISSART/PERUWELZ est constituée à la date du 1er janvier 2002.