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Loi
publié le 10 avril 2002

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue du Bois du Breucq, une terre d'une contenance suivant mesurage de 390,908, m 2 , cadas(...)

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ministere des finances
numac
2002003160
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10/04/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies) Rue du Bois du Breucq, une terre d'une contenance suivant mesurage de 390,908, m2, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 213/02 pour une contenance de 391 m2, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Desars, Claudine, épouse Deladriere, Gérard et à Kapoussouzis- Ladrier, Ilia ou représentants.

Plan de secteur : La Louvière-Soignies (planche 46/1) : zone agricole Prix : 483 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 071-27 22 40.

Réf. : 55022/224/GL .

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