arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000000413 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1^er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000003438 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000009726 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 : - Mme De Bauw, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première inst - M. Van Iseghem, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge(...) type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - Chapitre III - Section VI - Dispositions relatives à l'accord interprofessionnel 1999-2000 - Sous-section 1 - Efforts en faveur des chômeurs type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - Chapitre III - Section VI - Dispositions relatives à l'accord interprofessionnel 1999-2000 - Sous-section 1 - Efforts en faveur des chômeurs type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012262 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, fixant le remboursement des frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000003378 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur des finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et parafiscalité » et « Institutions et Marchés financiers » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 25/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000011227 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 80 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 23/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000011270 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 81 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027338 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois" type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027342 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Tier de la Croix » type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027340 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Chautière type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000027341 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Courant à Thuin type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027343 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Musson type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027339 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Terme de la Hesse à Villance type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000027344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Trou Ozer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000021343 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 59/2000 du 17 mai 2000 Numéro du rôle : 1672 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 24, § 5, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges P. Martens(...) type arrêt prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000021345 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 61/2000 du 25 mai 2000 Numéro du rôle : 1711 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 320, 4°, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Bruxelles. La Cour d'arbitrage, composée après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par ju(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000021366 source cour d'arbitrage Arrêt n° 89/2000 du 13 juillet 2000 Numéros du rôle : 1627, 1628, 1629 et 1631 En cause : - les recours en annulation des articles 45, 54, 79, 80 et 83 du décret de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement IX, qui mo - les questions préjudicielles relatives à l'article 80 du décret de la Communauté flamande du 14 j(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000027336 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2000, M. Pierre Paquet est promu par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1 er février 2000. Par arrêtés du Gouvernement wallon du 27 janvier 2000, Mme Françoise Duperroy et M. Joseph Banier s(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000035748 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000000313 source ministere de l'interieur Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000011348 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC C/C 00/0037 - Interpublic Belgium Holdings/Outdoor Services Le lundi 31 juillet 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, con(...) type avis prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000021386 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Silveer Stulens, demeurant à 3730 Hoeselt, Bergstraat 54, a introduit le 8 juillet 2000 une demande de suspension de Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A 93.390/X-9660. Pour le Greffier en chef, (Sig(...) type avis prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000021395 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 5 avril 2000 en cause de C. Mathieu contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition est p « L'article 42, des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour (...)

erratum

type erratum prom. 15/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000007213 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budgétaires. - Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000009586 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 143 16 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'applic(...) * Règlement (CE) n° 1228/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE(...)

document

type document prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000022597 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté r Mmes Casselman, K. et Verstraeten, A., MM. Vermeulen, P., Heyrman, W., De Witte, J., Tessitore, R.,(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000041002 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 29 FEVRIER 2000

communication

type communication prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000095038 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurances entre deux succursales d'entreprises dont le siège social est établi dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portef Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle britannique « Financial Services Authority »(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000095036 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 24 juillet 2000, est appr(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 30 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'adhérer au Fonds sectoriel de l'ONSSAP BRUXELLES. - Par arrêté du 29 juin 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquel(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000095037 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 19 juin 2000, est approuv(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000022571 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination. Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Par le même arrêté, est nommée audit conseil, Mme Lefebvre, T., au titre de représentante d'un orga(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2000 numac 2000022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 9 ju Mme Van Baelen, M., MM. Clinckers, C., Dillen, A., Discart, J., Luyckx, L., Peys, P., Roefflaer, I.(...)

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