publié le 08 août 2000
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Tier de la Croix »
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
   23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant création de la réserve    naturelle domaniale du « Tier de la Croix »
   Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,    Vu la 
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					12/07/1973
				
				
					pub. 
					24/08/2010
				
				
					numac 
					2010000473
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale 
				
			
		
	fermer sur la conservation de la nature et    notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 23 novembre 1999;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 17 février 2000, Arrête : Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale du « Tier de la Croix » les 14 ha 20 a 72 ca de terrains appartenant à la Région wallonne figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 23 juin 2000.
J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ou auprès de la Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.