MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Courant à Thuin

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 1998 portant expropriation de parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle dite "Grand Courant" sur le territoire de la commune de Thuin;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 1er décembre 1999;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, donné le 28 janvier 2000, Arrête : Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Grand Courant les 2 ha 18 a 90 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 23 juin 2000.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ou auprès de la Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.