MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Terme de la Hesse à Villance (Libin)

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 28 septembre 1999;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg, donné le 9 décembre 1999, Arrête : Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Terme de la Hesse, les 5 ha 70 a 32 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé au plan ci-joint et cadastré comme suit : Commune de Libin, 7e division (Villance), section B, au lieu-dit « Terme de la Hesse », parcelle n° 858 r6.

Namur, le 23 juin 2000.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ou auprès de la Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.