MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 30 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'adhérer au Fonds sectoriel de l'ONSSAPL et de fixer les cadres temporaires des Départements de la Démographie, Culture, Jeunesse, Loisirs, Sports et Instruction publique.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 juin 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide de modifier le statut particulier des agents du corps de police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide de modifier le cadre temporaire du contrat de sécurité et de société.

IXELLES. - Par arrêté du 30 juin 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'approuver l'organisation d'un examen d'aptitude à l'emploi de sous-directeur d'Académie de musique dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit suivant le règlement relatif au mode d'accession à ce poste et de lancer un appel à la candidature à l'examen d'aptitude au poste de sous-directeur à l'Académie de musique, suivant les modalités prévues par le règlement précité et approuvées par la Commission paritaire locale.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 29 juin 2000, la délibération du 15 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer les budgets extraordinaires 2000 de la commune et de la Régie foncière pour un montant global de 517.726.000 BEF, est approuvée.

EVERE. - Par arrêté du 30 juin 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adapter le cadre du personnel ouvrier.

EVERE. - Par arrêté du 3 juillet 2000, la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions de recrutement pour l'accession à l'emploi d'auxiliaire de police.

EVERE. - Par arrêté du 3 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere fixe les conditions d'accès au grade d'inspecteur par voie de recrutement (A1 1-2-3).

AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 juillet 2000 est approuvée la délibération du 11 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghern décide de modifier sa délibération du 17 avril 1997, portant Charte sociale, plus précisément le Nouveau statut pécuniaire du personnel communal.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 29 juin 2000 est approuvée la délibération du 4 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de répartir l'indemnité spéciale en matière d'initiatives concernant les missions spécifiques des corps de police, accordée aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 1999 entre les membres du personnel de la police communale en activité de service ou assimilés, titulaires en qualité d'aspirant, de stagiaire ou d'agent définitif, d'un grade repris dans la hiérarchie des grades établie aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale et des auxiliaires quelle que soit leur situation.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 5 juillet 2000 est approuvée la délibération du 4 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles fixe son statut administratif.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 30 juin 2000 est annulée la délibération du 9 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'accorder une nomination stagiaire à M. Michel Van Ruyskensvelde en qualité d'inspecteur principal de police de première classe.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 30 juin 2000 est annulée la délibération du 9 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'accorder une nomination stagiaire à Mme Ann Van Waeyenberghe en qualité d'inspecteur principal de police première classe, est annulée.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 30 juin 2000 est annulée la délibération du 9 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'accorder une nomination stagiaire à M. Frank Gousseau en qualité d'inspecteur principal de police première classe, est annulée.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 30 juin 2000 est approuvée la délibération du 19 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'octroyer une indemnité spéciale à chaque membre du corps de police communale, en service ou y assimilé durant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 titulaire en qualité d'aspirant, de stagiaire ou d'agent définitif, d'un grade repris dans la hiérarchie des grades établie aux articles 1er, 2 4 et 4bis de l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale et des auxiliaires quelle que soit leur situation.

UCCLE. - Par arrêté du 30 juin 2000 est approuvée la délibération du 27 avril 2000 par laquelle le conseil communal d'Uclle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de l'avenue Vanderaey.