23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Trou Ozer

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, établissant le règlement relatif à la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, et notamment son article 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 15 juin 1999;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 25 novembre 1999, Arrête :

Article 1er.Sont constituées en réserve naturelle domaniale, les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, les puits, et salles diverses du site du Trou Ozer dont l'accès est situé sur la parcelle cadastrée : commune Malmedy - Bevercé, 3e division, section C, n° 461, appartenant à la Région wallonne et figure sur la carte ci-annexée.

Font également partie de la réserve naturelle domaniale, les emprises en surface des cheminées et des accès proprement dits, délimités au sol par la crête des talus ou des rejets de terre plus une zone de quatre mètres en couronne.

Art. 2.Conformément à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, établissant le règlement relatif à la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, et notamment son article 2, les accès, galeries et salles de la Réserve naturelle domaniale du Trou Ozer sont classées en zone D.

Art. 3.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion, de suivi scientifique et de recherche, sur autorisation du chef de cantonnement de Malmedy, après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles des Hautes-Fagnes.

Namur, le 23 juin 2000.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts ou auprès de la Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.