publié le 08 août 2000
Arrêté ministériel déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budgétaires. - Erratum
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007213
- pub.
- 08/08/2000
- prom.
- 15/06/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
15 JUIN 2000. - Arrêté ministériel déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budgétaires. - Erratum
Au Moniteur belge n° 135 du 12 juillet 2000, p. 24499, au § 1er, lire : - Mme Marguerite PASSUELLO, secrétaire de cabinet, Cabinet du Ministre des Finances; au lieu de : - Mme Marguerite PASSUELLO, assistant administratif, Ministère de la Fonction publique.