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M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008003515 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011569 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 16 mai 2003 déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation dénommée « Fonds Starters » visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011570 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011573 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008013626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 79bis, § 2, et 79ter, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008013648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008013654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les résidents de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008014368 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2007 modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de la loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008018408 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008018407 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022695 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008022693 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008022699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008022710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022712 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022711 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009000024 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 05/03/2009 numac 2009000125 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 02/06/2009 numac 2009014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé et fixant certaines modalités d'exécution type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 20/11/2015 numac 2015000660 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200178 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200179 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009200601 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 09, 12 et 13 des divisions organiques 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 30, 53 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008033111 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2008 pub. 26/03/2009 numac 2009029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

liste

type liste prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008011565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des dossiers visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 juillet 2008 portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable

erratum

type erratum prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009000030 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Erratum type erratum prom. 23/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009003086 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027009 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'adduction et construction d'une station de relèvement Cité Reine Astrid - Quaregnon type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rue du Haut du Flonceaux - Florenville type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue d'Alaumont - Lasne type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027012 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif et d'aménagement de la voirie du chemin de la Rentertkapell - phase II à Waltzing - Arlon type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009027016 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Rigole de Liers et station de pompage d'Anixhe - Juprelle

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2008 pub. 24/03/2009 numac 2009033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
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