23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, les articles 43 et 45;

Vu la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. l'article 8, § 5, remplacé par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 17 octobre 2006;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Ralf Micholt, avocat, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.

Art. 2.M. Paul Cooreman, avocat, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 janvier 2009.

Art. 4.La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E et des Indépendants, Mme S. LARUELLE