SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009, M. Wouters, W., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 28 janvier 2009 : - Mme Bouckaert, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme De Breucker, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Domken, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Snyers, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Bernard, F., juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Renaud, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - la désignation de Mme Francotte, B., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2009; - la désignation de Mme Tordoir, G., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2009.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, la désignation de Mme Dewachter, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2009.

Par arrêté royal du 23 décembre 2008, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout de Mme Deleu, M., domiciliée à Vosselaar, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 février 2009.

Par arrêté royal du 13 janvier 2009, Mme Troch, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mars 2009.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009, la désignation de M. Van Impe, K., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.