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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007010084 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 14/12/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au versement sur le compte du « Fonds des Investissements ferroviaires » des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007001032 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 14/12/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007037302 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 14/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008007016 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant composition du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté ministériel prom. 14/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200517 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 14/12/2007 pub. 15/07/2010 numac 2010035467 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les lignes directrices pour l'établissement et la modification du plan de monitoring pour la période d'échange 2008-2012

décret

type décret prom. 14/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2007037386 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi type décret prom. 14/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007037388 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 mai 2006 relatif à la coopération en matière de politique du marché de travail et de renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande type décret prom. 14/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008035118 source autorite flamande Décret portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007037322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007037375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007037389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008035019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008035047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme de Mérode : zone rurale princière type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008035046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008035071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008035049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008035086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008035084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure de recours après une évaluation conclue par la mention « insuffisant » et au fonctionnement du collège de recours type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 04/02/2008 numac 2008035132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à certains établissements d'enseignement de l'enseignement secondaire ordinaire organisant des orientations d'études qui mènent au comblement de professions critiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008035136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour le CCT relative à l'enseignement, inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.35 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008035133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à certains établissements d'enseignement de l'enseignement secondaire spécial organisant des orientations d'études ou formations qui mènent au comblement d'une profession critique type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 52.40 pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des dotations au « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008035151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits entre les allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des première, deuxième et troisième tranches du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir « dotation au « financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven » » (année budgétaire 2007) type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008035172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor en construction en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur « Katholieke Hogeschool Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008035173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la commission de recours, visée à l'article 9 du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008035307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du « Vlaams Toekomstfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008035312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 14/03/2008 numac 2008200789 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif du remplacement des anciennes chaudières de chauffage par des chaudières à haut rendement et des appareils de chauffage individuels par des poêles à haut rendement sur le marché locatif social type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008200841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008200906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart". - Addendum

avis

type avis prom. 14/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007023591 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

erratum

type erratum prom. 14/12/2007 pub. 19/05/2008 numac 2008035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum type erratum prom. 14/12/2007 pub. 11/06/2008 numac 2008035617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum
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