14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant composition du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre et du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 99;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 prolongeant le mandat d'un membre du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

Vu la nécessité d'assurer une composition de Conseil de Direction de l'Institut qui garantisse à tout moment la possibilité d'un débat interne, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est composé de tous les agents des classes A5, A4 et A3.

Art. 2.Le mandat des membres du Conseil de Direction a une durée de deux ans et est renouvelable.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 12 avril 2007 prolongeant le mandat d'un membre du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

A. FLAHAUT